Plomberie : propriétaire ou locataire qui paie quoi ?

Vous habitez un appartement ou un pavillon ? Vous êtes locataire ou vous louez votre logement ? Qui doit payer pour les travaux de plomberie ?

Les travaux qui incombent aux locataires.

Le locataire a pour obligation l’entretien courant de son logement. Si un problème survient sur ses canalisations, il faut tout d’abord prendre contact avec le propriétaire afin que celui-ci soit au courant de la situation. Il peut faire intervenir son propre prestataire afin de solutionner le problème.

Selon le décret n°87-712 du 26 août 1987 voici quelques exemples de réparation à la charge du locataire :

• Bouchon dans les descentes d’eaux pluviales et gouttières,
• Bouchon dans les canalisations d’eaux usées (eaux évacuées des installations de la cuisine ou de la salle de bain) et d’eaux vannes (eaux évacuées par les WC),
• Fosse septique, puisard et fosse d’aisance pleine,
• Robinetterie et siphon détérioré par le locataire,
• Eviers bouchés,
• Fuite d’eau sur la robinetterie,

Le locataire se doit de prendre soin de toutes installations par une bonne utilisation de celles-ci. Ainsi si votre canalisation est bouchée par un objet ou encore trop de papier toilette, c’est au locataire de régler l’intervention d’un professionnel du débouchage car l’engorgement n’est pas dû à l’usure du temps mais à une mauvaise utilisation des installations.

Les travaux qui incombent aux propriétaires.

Le propriétaire doit fournir un logement décent et en bon état d’usage au locataire. C’est-à-dire que tous les équipements s’y trouvant doivent être en état de marche et sans risque pour votre santé et sécurité au sein de l’habitation.

Le propriétaire doit être averti par le locataire de tous problèmes entraînant l’intervention d’un professionnel dans le logement. Si votre canalisation a un problème dû par l’usure du temps et non la mauvaise utilisation de celle-ci, alors ce sera au propriétaire de régler l’intervention d’un plombier ou société d’assainissement. De même si votre robinetterie fuit car elle est vétuste c’est au propriétaire de régler la facture.

Selon la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, voici quelques exemples de travaux qui doivent être pris en charge par le propriétaire :

• Canalisations extérieures usées ou cassées telles que les gouttières,
• Parties communes de l’immeuble,
• Réfection des canalisations détériorées par le temps, des racines,
• Réparation de fuite sur les installations sanitaires suite à l’usure du temps.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, pensez à vérifier l’usure des installations afin de savoir qui devra payer la facture lors de l’intervention d’un professionnel de la plomberie ou de l’assainissement.