Débouchage de canalisation : propriétaire ou locataire, qui doit payer ?

Les canalisations bouchées créent des situations d’inconfort permanentes dans la maison, qu’elles concernent l’évier, le lavabo ou les toilettes. De plus, il arrive que les petites astuces que nous utilisons habituellement ne fonctionnent pas. Aussi, faire appel à un professionnel est la seule solution qui reste.

Si vous êtes propriétaire, la situation est assez claire. Vous assumez les frais suivant les couvertures proposées par votre assurance habitation. Pour les locataires en revanche, des questions peuvent se poser : qui doit payer les frais pour les travaux ?

Canalisations bouchées : une responsabilité du locataire

Dès lors que vous avez signé le contrat pour la location, il vous appartient de prendre en charge l’entretien du bien et de toutes les installations qui s’y trouvent : canalisations, chauffage et climatisation. De même, en tant que locataire, vous êtes tenu de réaliser un entretien régulier du logement, qui comprend l’entretien des canalisations.

Le débouchage canalisation fait ainsi partie de ces travaux d’entretien locatif. En toute logique, les frais générés par l’intervention d’un professionnel, l’achat de produits déboucheurs ou de nouveau matériel dans le cadre de ce débouchage seront donc de votre ressort. Ceci est valable tant pour les installations à l’intérieur que pour celles qui se trouvent à l’extérieur et dont vous bénéficiez d’un usage exclusif.

Si vous occupez un appartement, la responsabilité sera partagée avec les copropriétaires lorsque l’installation se trouve en dehors de vos murs.

Des cas particuliers qui font appel à la responsabilité du propriétaire

Le propriétaire peut intervenir dans le débouchage de la canalisation sous certaines conditions, comme un défaut dans la tuyauterie. Les frais seront dans ce cas à la charge du propriétaire. Il faudra toutefois prouver l’existence de ces défauts.

Il arrive également que le problème se soit déjà produit avec les anciens locataires. Si vous parvenez à le prouver, le propriétaire peut prendre les frais à sa charge. Néanmoins, celui-ci peut le réfuter, étant donné que vous avez déjà occupé la maison. Pour éviter de pareils cas, il est important de bien vérifier les installations au moment de l’état des lieux d’entrée. Par ailleurs, si les travaux impliquent de casser les murs, il est toujours préférable d’en parler avec votre propriétaire. Vous pourrez alors envisager une solution plus appropriée avec lui.

 

Les couvertures de l’assurance habitation pour une canalisation bouchée

En général, le débouchage d’une canalisation est inclus dans l’assurance habitation. Vous pouvez donc bénéficier d’un remboursement pour les frais d’intervention du professionnel, dans le cadre de votre assurance habitation. L’intervention de l’assurance dépendra ensuite de l’identification de la responsabilité : la vôtre ou celle du propriétaire.

Le niveau de couverture varie toutefois en fonction de l’offre à laquelle vous avez souscrit. Il est donc important de bien se renseigner au moment de la signature du contrat. Les démarches pour déclarer le sinistre et bénéficier du remboursement seront également différentes d’un assureur à un autre. Toutefois, il est nécessaire de prévenir directement votre assureur dès lors que vous avez constaté l’incident.